CLAUSES GÉNÉRALES

Mes prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelles et expresse de ma part.

CONFIDENTIALITÉ 

1.1-Les études devis plans, dessins et documents remis ou envoyés par moi même ou mes collègues demeurent notre propriété; Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client.

LES PRIX

2.1- Les prix de mes pièces sont indiqués en euros.

L’auto-entrepreneur relève de la micro-entreprise et, comme toute micro-entreprise il évolue en franchise de base de TVA, ce qui signifie qu’il n’est pas assujetti à la TVA intracommunautaire. En clair, le professionnel ne facture pas la TVA à ses clients.

2.2- Je m’accorde le droit de modifier à tout moment le prix toutefois, je m’engage à facturer les pièces au prix en vigueur du jour de la vente ou de la commande.

2.3- Les pièces demeurent ma propriété jusqu’au complet encaissement du prix par moi même.

2.4- Je me réserve le droit d’annuler toute vente à un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement.

Validation d’une commande et de la vente.

3.1- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les différentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES

4.1- Les pièces sont proposées à l’achat au rythme de la création et de la réalisation de celles ci.

4.2- Les pièces sont en partie exposées sur le site : https://catherineconteau.fr/ ainsi que sur les lieux d’exposition prévus à cet effet: Atelier, foires, marchés, expositions, festivals…

LIVRAISON DES PIÈCES

5.1- Les pièces sont à retirer sur place, en atelier au 2 Rue Mongauld 55 100 Verdun ou sur les lieux d’exposition. Si il y a livraison, le client s’engage à payer l’emballage ainsi que la livraison.

LE PAIEMENT

6.1- Le règlement de vos achats s’effectue:

-Soit par espèces (un accusé de paiement sera délivré au client).

-Soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de Catherine Conteau.

-Soit par virement bancaire. La pièce sera remise lorsque le virement sera visible sur le relevé du compte bancaire. L’IBAN sera communiqué en temps voulu au client.

6.2- La prestataire Catherine Conteau conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

6.3- Aucun remboursement ne sera réalisé à défaut de paiement de l’une des échéances prévues.

3.4- Les pièces ne seront jamais échangées.

Conditions Générales du produit vendu.

Toutes mes pièces, petites ou grandes sont réalisées à partir de carton de récupération puis recyclé. De même que tous les apports ou détails ajoutés dans un but décoratif ou fonctionnel qui viennent de la récupération.

La mise en œuvre est étudiée afin que toutes ces pièces créées et réalisées par mes soins, durent dans le temps que ce soit au niveau de la construction ou de la finition. (toutes les pièces sont terminées avec trois couches de vitrificateur grand passage).

Je déclare toute responsabilité quand au non respect de la fonction initiale de l’objet vendu.

Il est recommandé de ne pas utiliser la grande eau pour nettoyer votre pièce. Utiliser un chiffon humide sans forcer.

Tenir les pièces dans un endroit sec et chauffé.

Ne pas utiliser ces pièces à l’encontre du bon sens prévu à leur fonction.

Catherine CONTEAU

Mme, Mr:

Signature du client précédée de la mention: “Lu et approuvé”

Le: À:

Catherine Conteau Designer -2 Rue Mongauld -55 100 Verdun

tel : 06 70 51 34 36 –

SIREN : 790637789 -(TVA non applicable, article 293 B du GGI)